La séquence vidéo
Module 1 · Chapitre 1.1
L’assemblée générale, c’est vous
À la fin de ce chapitre, vous saurez
- Savoir ce que vous possédez vraiment avec votre lot : votre part des parties communes
- Savoir que l’assemblée générale est l’organe qui décide, et que vous en êtes membre de plein droit
- Savoir ce que votre absence coûte, à vous et à vos voisins
Mise en situation
Vous trouvez dans votre boîte aux lettres une convocation à l’assemblée générale, un jeudi soir. Vous vous dites : « J’ai un empêchement, et de toute façon, EUX décident. » À cette assemblée se votent le budget de l’année et le remplacement de l’ascenseur que vous attendez depuis deux ans. Si vous et vos semblables manquez, le quorum n’est pas atteint : pas de budget, pas d’ascenseur, et une seconde réunion quelques jours plus tard — pendant que l’ascenseur attend.
La règle
Votre propriété ne s’arrête pas à la porte de votre appartement : le lot que vous avez acheté emporte une part des parties communes — escaliers, ascenseur, toiture, caves, circulations. Et ces parties communes ont un seul organe suprême : l’assemblée générale des copropriétaires, dont vous êtes membre de plein droit, sans invitation de personne. C’est l’assemblée qui désigne et révoque l’administrateur, aux deux tiers des présents et représentés ; c’est elle qui vote le budget ; c’est elle qui décide des travaux. Votre droit : assister, voter, élire, être élu. Votre devoir — qui est le droit de vos voisins sur vous — : participer. Une assemblée déserte bloque la décision pour tout le monde.
Loi 83-01 ; décret exécutif 14-99
Ce qui en découle, en pratique
- La convocation s’adresse à vous, pas à « l’administration » : lisez l’ordre du jour, c’est la liste de ce qui va se décider avec votre argent.
- Si vous ne pouvez pas venir, mandatez UN voisin de confiance — le mandat est un droit, l’absence silencieuse est un blocage.
- Votre voix compte quelle que soit la taille de votre lot : le quorum se compte en membres, et votre présence vaut celle du plus grand lot.
Cas d'application
Votre voisin vous dit : « L’assemblée, c’est de la figuration. Le syndic décide de tout, de toute façon. » Que répondez-vous ?
Voir la réponse
Que le droit dit l’inverse : c’est l’assemblée qui a désigné l’administrateur, aux deux tiers des présents et représentés, et elle peut le révoquer à la même majorité. L’administrateur exécute les décisions de l’assemblée — le budget et les travaux se votent, ils ne se décrètent pas. Et celui qui « décide de tout » dans une assemblée désertée par la moitié des copropriétaires… ce sont les présents.
À retenir
Votre lot emporte une part des parties communes, et l’assemblée générale est leur organe suprême — vous en êtes membre. Venir ou mandater un voisin : voilà vos deux options ; l’absence, elle, bloque tout le monde.