La séquence vidéo
Module 5 · Chapitre 5.1
Vendre : le certificat qui vous suit
À la fin de ce chapitre, vous saurez
- Connaître le certificat de l’art. 754 : signé de l’administrateur, daté de moins d’un mois
- Savoir que la vente n’efface pas les arriérés, et que l’opposition au versement du prix existe
Mise en situation
Le compromis est signé, rendez-vous chez le notaire dans dix jours. En préparant le dossier, vous découvrez deux appels impayés de l’an dernier — et, dans le tiroir, un certificat de l’administrateur demandé « par précaution » il y a sept semaines. Ce certificat vaut-il encore ? Et que deviendront vos arriérés le jour de la signature ?
La règle
À la vente de votre lot, le notaire demandera un certificat signé de l’administrateur et daté de moins d’un mois : l’état exact de vos charges. La vente n’efface pas vos arriérés — et le notaire peut recevoir, dans la fenêtre ouverte par la notification, une opposition au versement du prix : vos dettes envers la résidence se paieront sur le prix de vente. Votre intérêt de vendeur rejoint donc celui de la résidence : partir à jour. Ne demandez le certificat que lorsque la vente approche — passé un mois, il ne vaut plus.
Art. 754 c. civ.
Ce qui en découle, en pratique
- Demandez le certificat quand la vente approche vraiment — et si le rendez-vous glisse, demandez-en un nouveau.
- Soldez vos arriérés avant le notaire : partir à jour vaut mieux que voir sa dette retenue sur le prix.
- La plateforme affiche l’âge du certificat et avertit après un mois — mais le refus appartient au notaire, pas à elle.
Cas d'application
Un certificat vieux de sept semaines le jour du rendez-vous notaire : le présentez-vous ?
Voir la réponse
Non : le texte exige moins d’un mois, et un certificat plus ancien ne reflète plus la situation — le notaire peut le refuser, et la signature glisse. Demandez à l’administrateur un certificat neuf avant le rendez-vous ; sa délivrance est rapide, et c’est sa fraîcheur qui fait sa valeur. La vraie précaution n’est pas un certificat précoce, c’est un compte soldé.
À retenir
Le certificat 754 : signé de l’administrateur, moins d’un mois. La vente n’efface pas la dette, l’opposition au versement du prix la récupère — partez à jour.