La séquence vidéo
Module 1 · Chapitre 1.1
Ce que la loi 83-01 a abrogé
À la fin de ce chapitre, vous saurez
- Nommer les organes de la copropriété par leurs termes légaux actuels
- Distinguer ce qui se dit dans une conversation de ce qui s’écrit dans un document
- Expliquer à une assemblée pourquoi « syndic » ne figure pas au procès-verbal
Mise en situation
Vous venez d’être désigné administrateur d’une résidence de 48 lots. À la première assemblée que vous présidez, un copropriétaire de longue date vous coupe : « Vous êtes le syndic, et c’est le conseil syndical qui vous contrôle, ça a toujours été comme ça. » Les regards se tournent vers vous. Ce que vous répondez maintenant décidera de la façon dont le procès-verbal sera rédigé — et lu, s’il arrive un jour devant un juge.
La règle
Avant 1983, le droit parlait de « syndic », de « syndicat » et de « conseil syndical ». La loi 83-01 a abrogé ces trois termes. Le terme légal est aujourd’hui « administrateur ». Le mot « syndic » reste courant dans la pratique professionnelle, et vous pouvez l’employer dans une conversation — mais ce n’est pas un statut de droit, et il ne doit jamais être présenté comme tel dans un document ou devant une assemblée.
Loi 83-01
Ce qui en découle, en pratique
- Dans les procès-verbaux, courriers et convocations : « administrateur » et « conseil de la résidence » — toujours.
- À l’oral : dites « syndic » si cela aide à se comprendre, sans en tirer un statut.
- Quand quelqu’un insiste sur les anciens mots, ne débattez pas : citez la loi 83-01 et poursuivez.
Cas d'application
Un notaire vous demande « le certificat du syndic » pour la vente d’un lot. Refusez-vous parce que le mot n’est pas légal ?
Voir la réponse
Non. Le notaire demande le certificat prévu à l’art. 754 du code civil, et il emploie le mot courant. Vous délivrez le certificat et le signez en qualité d’« administrateur » : le vocabulaire juste se tient dans ce que vous écrivez, pas dans ce que les autres disent.
À retenir
La loi 83-01 a abrogé « syndic », « syndicat » et « conseil syndical ». Administrateur et conseil de la résidence : voilà ce qui s’écrit. « Syndic » se dit, ne s’écrit pas.