La séquence vidéo
Module 4 · Chapitre 4.1
Le quorum se compte en membres
À la fin de ce chapitre, vous saurez
- Compter le quorum en membres, ni en lots ni en tantièmes
- Constater le quorum au procès-verbal de façon à résister à une contestation
Mise en situation
Une résidence de 30 copropriétaires et 42 lots. 19 copropriétaires sont présents ou représentés ; ils détiennent ensemble 31 lots et 720 millièmes. Un présent lance : « 31 lots sur 42, c’est plus des deux tiers, commençons. » Le quorum est-il atteint ?
La règle
Le modèle de règlement de copropriété (décret exécutif 14-99) exige la présence ou la représentation des « deux tiers des membres de l’assemblée ». Des membres : des personnes, pas des lots ni des tantièmes. Un copropriétaire qui possède dix lots est un seul membre pour le quorum — même s’il aura dix voix au vote. Beaucoup de procès-verbaux confondent les deux mesures, et cette confusion suffit à faire contester la séance. La plateforme vous affiche le quorum en membres, et rappelle les tantièmes présents à titre d’information seulement.
Décret 14-99 (modèle de règlement)
Ce qui en découle, en pratique
- Quorum = deux tiers des membres présents ou représentés, en personnes.
- Au procès-verbal : nombre de membres, présents et représentés, ratio — puis lots et tantièmes à titre d’information.
- S’il n’est pas atteint, ne commencez pas : passez à la seconde réunion (chapitre suivant).
Cas d'application
Dans la situation ci-dessus, ouvrez-vous la séance ?
Voir la réponse
Non. 19 membres sur 30 font 63 %, et les deux tiers de 30 sont 20. Le quorum se compte en membres ; les 31 lots et les 720 millièmes n’y suppléent pas. Vous constatez l’absence de quorum au procès-verbal et convoquez une seconde réunion sous 8 jours.
À retenir
Quorum : deux tiers des membres, en personnes. Les lots pour le vote, les tantièmes pour les charges.