La séquence vidéo
Module 3 · Chapitre 3.1
Trois natures d’appel, et chacune a sa raison
À la fin de ce chapitre, vous saurez
- Choisir la nature d’appel qui correspond à chaque situation
- Expliquer à un copropriétaire pourquoi telle somme se régularise en décembre et telle autre non
Mise en situation
L’assemblée a voté un ravalement de façade à 2,4 millions de DZD. Un membre du conseil vous propose d’« augmenter l’appel trimestriel pendant quelque temps, c’est plus simple ». Vous savez que cela mélangerait une dépense exceptionnelle et les acomptes ordinaires. Quelle est la bonne nature d’appel, et pourquoi est-ce important ?
La règle
L’appel ordinaire suit le budget voté et la cadence déclarée par la résidence : c’est un acompte, régularisé à la clôture. L’appel exceptionnel finance une dépense hors budget décidée par l’assemblée — un ravalement ne se planifie pas au trimestre. Le fonds de roulement et l’appel d’urgence, eux, sortent à la fois de la cadence et de l’assiette de régularisation. Choisir la bonne nature n’est pas une formalité : c’est ce qui décide si les sommes seront régularisées en décembre ou non, et c’est ce que vous expliquerez à un copropriétaire qui conteste.
Ce qui en découle, en pratique
- Ordinaire = acompte régularisé à la clôture ; exceptionnel = dépense identifiée, décidée par l’assemblée.
- Ne financez jamais une dépense exceptionnelle par l’appel ordinaire : elle serait régularisée en décembre comme si elle n’avait pas existé.
- Écrivez la raison de l’appel dans son intitulé : un copropriétaire paie ce qu’il comprend.
Cas d'application
Comment financez-vous le ravalement, et que répondez-vous au membre du conseil ?
Voir la réponse
Par un appel exceptionnel rattaché à la décision d’assemblée et à la dépense, hors cadence trimestrielle. Vous expliquez qu’augmenter l’appel ordinaire ferait entrer la somme dans l’assiette de régularisation, et qu’elle serait rendue aux copropriétaires en décembre — le « plus simple » s’annule de lui-même en fin d’année.
À retenir
Ordinaire : acompte, régularisé. Exceptionnel : dépense identifiée, hors cadence. Fonds de roulement et urgent : hors cadence et hors régularisation.